Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site RemplirSonCommerce, accessible à l'adresse rsc.webapp.lv (ci-après « la Plateforme »), est édité par :
[NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel (entreprise individuelle / micro-entrepreneur)
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [N° SIRET — 14 chiffres]
Code APE/NAF : [CODE APE]
Adresse e-mail : [EMAIL DE CONTACT]
Téléphone : [TÉLÉPHONE — facultatif]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). [À adapter : si vous dépassez les seuils de franchise et facturez la TVA, indiquez votre n° de TVA intracommunautaire et supprimez cette mention.]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [NOM PRÉNOM], en sa qualité d'entrepreneur individuel éditeur du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur dédié (VPS) fourni par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007
www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, code source, textes, graphismes, logos, marques, base de données, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les commerçants (descriptions, visuels d'offres) restent leur propriété ; ils en garantissent la licéité et concèdent à l'éditeur une licence d'affichage dans les conditions prévues par les Conditions générales d'utilisation.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
6. Statut d'hébergeur — contenus tiers
La Plateforme héberge des contenus (offres, descriptions, visuels) publiés directement et sans modération préalable par les commerçants inscrits. Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur agit à ce titre en qualité d'hébergeur pour ces contenus et ne saurait voir sa responsabilité engagée à leur égard, sauf si, ayant été informé de leur caractère manifestement illicite, il n'a pas agi promptement pour les rendre inaccessibles.
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7. Responsabilité de l'éditeur
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
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Dernière mise à jour : juin 2026